Conditions

 

Le leasing n’a fait son apparition en Tunisie qu’en 1984 et il s’est développé sûrement jusqu’à 1990. A partir de cette année, les sociétés de leasing adossées aux banques sont apparues.

L'objectif est de financer des biens à utilité professionnelle comme le cas d'un crédit immobilier ou crédit véhicule.
La loi 94-89 du 26 juillet 1994 sur le leasing en Tunisie est claire et très motivante :

- Elle a confirmé que le leasing a la forme des crédits prévus par la loi 67-51 du 7 décembre 67 réglementant la profession bancaire.
- Elle a spécifié les institutions financières qui peuvent effectuer des opérations de leasing.

 

Les conditions de leasing en Tunisie ont été définies par la loi de leasing comme suit :

- L’obligation d’un contrat écrit entre le bailleur et le client
- La détermination de la durée du contrat à l'avance
- La fixation de loyer pour toute la durée du contrat
- Le locataire supporte tous les risques, les frais et les charges consécutifs à la jouissance du bien loué
- Le client peut acheter le bien au prix fixé à l’avance dans le contrat (la valeur résiduelle)
- Le loyer est généralement : mensuel pour les biens mobilier et mensuel ou trimestriel pour les biens immobiliers

En fait, la constitution d’un dossier de crédit-bail dépend de la forme juridique et de l’objet à financer.

Demandez votre crédit leasing

* Tous les champs sont obligatoires.

Newsletter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations et restez informés de l'actualité du site

A La Une

Le crédit en ligne : une solution économique
Souscrire un crédit nécessite au préalable d&rsqu...